La mesure d’habilitation familiale, une alternative à la curatelle et la tutelle
Lorsqu’un de vos proches souffre d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles, il a besoin d’être assisté ou représenté dans l’accomplissement des actes juridiques qui le concerne. Votre famille peut, pour répondre à ce besoin, avoir recours à l’habilitation familiale.
Cette alternative à la curatelle et la tutelle a été créée en 2015, dans l’objectif de permettre aux familles de s’engager plus facilement auprès de leur proche. Cela va dans le sens du principe de priorité familiale, instauré par la loi, pour l’exercice des mesures de protection.
L’habilitation familiale est plus souple que la mesure de curatelle ou de tutelle. En effet, une fois que l’habilitation familiale est prononcée, le juge n’intervient plus, sauf exceptions définies par la loi. Cette mesure est prononcée pour une durée maximale de 10 ans et renouvelable.
De plus en plus de familles sont nommées en qualité d’habilité familiale pour assurer la protection personnelle et/ou patrimoniale d’un proche. Si vous êtes dans ce cas, ou simplement pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher du service ISTF de l’Udaf de votre département, dont la vocation est d’informer les familles sur les mesures de protection juridique.
Infos tuteurs & aidants familiaux
Votre proche est en perte d’autonomie et vous envisagez de demander une mesure de protection dans son intérêt ? Vous trouverez dans cette cette fiche Infos réalisée par l’Unaf l’essentiel des informations concernant la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale.
Vous souhaitez saisir le juge pour demander une mesure de protection juridique dans l’intérêt d’un proche ? Vous trouverez dans cette fiche Infos réalisée par l’Unaf les informations essentielles pour déposer une demande de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale auprès du juge.
Don du sang, don et prélèvement d’organes : quels droits pour les personnes protégées ? Cette Fiche Infos a été réalisée par l’Unaf à destination des tuteurs familiaux.
Vous assurez une mesure de tutelle auprès d’un proche et vous vous posez des questions sur la demande de CNI ? Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations utiles concernant les droits de votre proche et la réglementation applicable.
Information et soutien aux tuteurs familiaux
Les services « Information et Soutien aux tuteurs familiaux » de l’Udaf de votre département sont ouverts à tous, confidentiels et gratuits.