Etudiant et aidant, quels droits ?
Selon l’étude Campus-Care menée dans le cadre du programme de recherche JAID d’Université Paris Cité (Dorard, G., Chervier, B., & Untas, A. (2023, Janvier). Qui sont les jeunes adultes aidants étudiants en France ? Résultats de l’étude CAMPUS-CARE. Webinaire JAID – Recherche sur les jeunes aidants, Paris, France), 15,9% des étudiants sont également aidants, ce qui représente environ 450 000 aidants.
Cette situation d’aidance expose les étudiants concernés à un besoin de conciliation accru entre leurs différents temps de vie, de reconnaissance et de répit. A noter également que 37% des jeunes aidants ayant entre 16 et 25 ans ont un travail en complément des études, preuve d’une dimension financière non négligeable.
Au cours de ces dernières années, en lien avec la Stratégie « Agir pour les aidants » 2023-2027, des nouveaux droits ont pu être reconnus à ces étudiants.
Les points de charge supplémentaires pour les étudiants aidants
Les étudiants aidants de parents en situation de handicap ou en perte d’autonomie, qui ne sont pas salariés pour cette aide, bénéficient de quatre points de charge supplémentaires dans le cadre d’une demande de bourse.
L’étudiant doit venir en aide à :
- Son grand-père, sa grand-mère, son père, sa mère, sa soeur ou son enfant ;
- Son conjoint, son partenaire de PACS ou les parents, l’enfant de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
Pour appuyer sa demande, l’étudiant doit transmettre un document officiel attestant des liens familiaux (copie du livret de famille, acte de mariage, …) ainsi qu’une notification du conseil départemental ou de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnant le besoin d’aide humaine de la personne aidée.
Cette demande doit être effectuée entre le 1er mars et le 31 mai afin de percevoir la bourse dès la rentrée universitaire. Il est par la suite possible de déposer un dossier jusqu’au 31 décembre 2026, le versement sera lors rétroactif.
Les aménagements d’études
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou son équivalent, doit définir un cadre permettant à l’établissement de concilier les besoins spécifiques des aidants avec le déroulement de leurs études
A ce titre, les étudiants aidants sont reconnus comme ayant des besoins éducatifs particuliers et peuvent alors demander des aménagements.
Ceux-ci varient d’un établissement à un autre mais peuvent porter sur :
- L’organisation de l’emploi du temps ;
- L’aménagement des examens ;
- Le tutorat par un autre étudiant…
Pour les étudiants concernés, il sera nécessaire d’effectuer une demande et de fournir des documents afin d’attester de la situation d’aidance : attestation CDAPH ou du Conseil départemental faisant état du besoin d’aide humaine de la personne aidée, document justifiant des liens familiaux…
Des conditions d’assiduités spécifiques
Chaque établissement doit déterminer les conditions de scolarité et d’assiduité applicables aux étudiants inscrits dans leurs formations.
Cependant, celles-ci doivent prendre en compte les parcours de formation personnalisés des étudiants, dont notamment les dispenses d’assiduité accordées aux étudiants considérés comme aidants familiaux.
Source : Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d’assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Chiffres clés
- 15,9% des étudiants sont également aidants
- Cela représente environ 450 000 étudiants aidants
37%
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